Conditions Générales de Vente (CGV) – Les Cré’a d’Aure

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lescreadaure.fr, édité par Les Cré’a d’Aure, [forme juridique : Micro-entreprise , immatriculée sous le numéro SIRET 940 004 104 R.C.S BORDEAUX, dont le siège social est situé à 4 rue du martinet 33650 CABANAC ET VILLAGRAINS.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et objets personnalisés.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures (couleurs, matières, dimensions) peuvent intervenir selon les supports de personnalisation.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, email, etc.). En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, Les Cré’a d’Aure ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (exemple : carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
La commande sera validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à une annulation de commande.
En cas de perte ou de dommage lié au transport, le client doit adresser une réclamation auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les créations personnalisées.

Pour les articles non personnalisés (si applicable), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré du produit, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou, à défaut, un remboursement.

9. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à [ton email de contact].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.